L’affaire du Bailliage

L’affaire dite « du Bailliage », qui a occupé les historiens du Donziais, est illustrative de la dualité du statut de notre petit pays jusqu’à la Révolution. Unie au comté de Nevers depuis le mariage d’Hervé avec Mahaut de Courtenay, la baronnie de Donzy continuait cependant à relever féodalement des évêques d’Auxerre, et la Coutume d’Auxerrois s’y appliquait.

Les comtes, barons de Donzy, avaient créé un Bailliage à Donzy à la fin du XIIIème siècle –  comme à Nevers – pour que la justice baronniale y soit rendue. Cette instance subsista jusqu’à la Révolution. Le premier Bailli de Donzy connu, vers 1295, fut Jean de Varennes, un chevalier de Châteauneuf-sur-Allier. Hugues Le Muet, sgr de Nanvignes et du Moulin de Maupertuis à Donzy, fut « Grand-Bailli de Donziois » de 1390 à 1413. Nous avons évoqué cette famille importante qui tint également Corbelin. La charge de bailli revint inévitablement aux sires de La Rivière : Jean, sgr de Champlemy, vers 1460, et son fils François, vers 1500. Mais, son prestige déclinant, elle fut ensuite confiée à de simples hommes de loi comme François Frappier (1620-1688).

Mais dans le mouvement puissant d’affirmation du pouvoir royal ces structures locales furent progressivement supplantées par des bailliages royaux.

Philippe Auguste, souverain réformateur, avait eu à cœur de structurer son royaume pour l’unifier et limiter les pouvoirs des grands féodaux. Il avait donc créé les bailliages royaux à la fin du XIIème siècle. Le bailli, officier nommé par le roi, un chevalier parfois de haute noblesse, exerçait un commandement solennel en son nom. Il rendait la justice, percevait les impôts et recevait les plaintes contre les seigneurs locaux. Au fil du temps et de l’avènement d’autres représentants du roi (receveurs, intendants et gouverneurs), la fonction des baillis se recentra sur la Justice et leur compétence s’élargit, reléguant les bailliages locaux au traitement de causes subalternes.

Le bailliage royal de Sens fut le premier créé en 1184. Ce choix s’imposait : l’ancienne cité des Senons, dont le comté avait été rattaché tôt à la Couronne, n’était-elle pas la métropole religieuse de Paris ? Le bailli représentait le roi dans une vaste zone, d’ailleurs mal définie, entre bassin parisien et Bourgogne, incluant le diocèse d’Auxerre. Des subdivisions furent progressivement créées, dont la prévôté de Villeneuve-le-Roi vers 1250. Notre ancien diocèse en relevait. Le Nivernais quant à lui relevait de Bourges, mais en 1361, un autre bailliage royal était créé à Saint-Pierre-le-Moutier.

                                                 

Sceau du Prévôt de Villeneuve-le-Roi

Après le rachat du comté d’Auxerre en 1370, le roi établit un siège de justice dans la ville, associé à celui de Sens. La charge de « Bailli de Sens et d’Auxerre » fut confiée à de hauts personnages comme Jean de La Rivière (1374), Premier Chambellan. Au début du XVème siècle le duc de Bourgogne, dominant la région comme un souverain, avait nommé des baillis à sa solde, tel Guy d’Egreville, baron de Saint-Verain, puis son fils Jean, qui avaient livré cette place aux anglo-bourguignons. La paix revenue et le pouvoir du roi rétabli : Guillaume Jouvenel des Ursins, grand serviteur du roi, que nous avons rencontré comme seigneur de la Motte-Josserand, fut à son tour bailli avant d’être Chancelier de France.

A la création du siège d’Auxerre, les seigneurs donziais avaient protesté de leur attachement à Villeneuve-le-Roi, car cette prévôté présentait à leurs yeux l’avantage d’être éloignée et donc potentiellement moins intrusive. Ils redoutaient également une confusion avec le comté d’Auxerre et ses conséquences fiscales.

Le bailliage d’Auxerre fut finalement détaché de celui de Sens en 1477 après l’annexion de la Bourgogne. Sa compétence s’étendait sur tout le diocèse, soit 430 justices seigneuriales, dont Donzy, Saint-Verain et leurs arrière-fiefs. Il fut érigé en Siège Présidial en 1557, avec des compétences élargies et une structure renforcée : un lieutenant général exerçait la réalité de la fonction aux côtés du bailli – un titre devenu honorifique – assisté d’un lieutenant criminel et d’un lieutenant particulier. Avocats et procureurs du roi animaient une activité judiciaire intense, sous le contrôle du Parlement de Paris.

Des seigneurs du Donziais s’y employèrent : Jean de Thiard, sgr des Granges à Suilly-la-Tour par exemple, fut Lieutenant général (1494-1504) ; Edme du Broc, qui avait acquis cette même terre ainsi que le Nozet à Pouilly, et son fils Guillaume, furent successivement Lieutenant criminel (1550-1580).

Mais ce rattachement ne faisait pas l’unanimité, d’où « l’affaire du Bailliage ».

Les seigneurs donziais étaient hostiles à cette assimilation auxerroise, dont ils craignaient les effets fiscaux ou autres ; leurs intérêts et leurs liens familiaux les portaient de plus en plus vers le Nivernais. Les ducs quant à eux, excédés de devoir toujours rendre hommage à l’évêque d’Auxerre pour Donzy et Saint-Verain, aspiraient à un fonctionnement unifié de leur grand fief sous la Coutume de Nivernais. Mais les magistrats auxerrois, nombreux et influents, défendaient bec et ongles leur compétence sur l’ensemble du diocèse – et les avantages qui en résultaient pour une armée de robins – ainsi que l’application de leur coutume, s’appuyant sur l’architecture féodale traditionnelle, avec l’appui des évêques successifs.

Au début du XVIème siècle cette question faisait toujours l’objet d’une vive controverse. L’affaire fut portée devant le Parlement qui donna raison aux auxerrois en 1523, faisant ainsi prévaloir la tradition féodale. Des séances de concertation avec la noblesse locale furent organisées en vue de l’acceptation de cette décision, à Varzy, Cosne, St-Fargeau, Donzy, Druyes et Clamecy, dont l’abbé Lebeuf a fait le récit. Tout le monde se rangea finalement à la solution auxerroise, à condition toutefois qu’elle n’emporte pas dépendance du Gouvernement d’Auxerre ou de celui de Bourgogne, ce qui fut acté.

Cette Affaire du Bailliage connut encore des avatars, comme la réformation de la Coutume d’Auxerre, publiée à Paris en 1563. Le contentieux sur le ressort du bailliage ne fut définitivement clôturé au Parlement qu’au XVIIIème siècle.

L’Ancien Régime s’épuisait dans ces querelles de préséance…

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