{"id":7544,"date":"2021-10-29T08:39:29","date_gmt":"2021-10-29T07:39:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/?p=7544"},"modified":"2021-10-30T09:24:37","modified_gmt":"2021-10-30T08:24:37","slug":"laffaire-du-bailliage","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/?p=7544","title":{"rendered":"L’affaire du Bailliage"},"content":{"rendered":"

L\u2019affaire dite \u00ab\u00a0du Bailliage\u00a0\u00bb, qui a occup\u00e9 les historiens du Donziais, est illustrative de la dualit\u00e9 du statut de notre petit pays jusqu\u2019\u00e0 la R\u00e9volution. Unie au comt\u00e9 de Nevers depuis le mariage d\u2019Herv\u00e9 avec Mahaut de Courtenay, la baronnie de Donzy continuait cependant \u00e0 relever f\u00e9odalement des \u00e9v\u00eaques d\u2019Auxerre, et la Coutume d\u2019Auxerrois s\u2019y appliquait.<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Les comtes, barons de Donzy, avaient cr\u00e9\u00e9 un Bailliage \u00e0 Donzy \u00e0 la fin du XIII\u00e8me si\u00e8cle –\u00a0 comme \u00e0 Nevers – pour que la justice baronniale y soit rendue. Cette instance subsista jusqu\u2019\u00e0 la R\u00e9volution. Le premier Bailli de Donzy connu, vers 1295, fut Jean de Varennes, un chevalier de Ch\u00e2teauneuf-sur-Allier. Hugues Le Muet, sgr de Nanvignes <\/strong><\/a>et du Moulin de Maupertuis<\/strong><\/a> \u00e0 Donzy, fut \u00ab Grand-Bailli de Donziois<\/em>\u00a0\u00bb de 1390 \u00e0 1413. Nous avons \u00e9voqu\u00e9 cette famille importante qui tint \u00e9galement Corbelin<\/strong><\/a>. La charge de bailli revint in\u00e9vitablement aux sires de La Rivi\u00e8re<\/a>\u00a0<\/strong>: Jean, sgr de Champlemy<\/strong><\/a>, vers 1460, et son fils Fran\u00e7ois, vers 1500. Mais, son prestige d\u00e9clinant, elle fut ensuite confi\u00e9e \u00e0 de simples hommes de loi comme Fran\u00e7ois Frappier (1620-1688).<\/p>\n

Mais dans le mouvement puissant d\u2019affirmation du pouvoir royal ces structures locales furent progressivement supplant\u00e9es par des bailliages royaux.<\/strong><\/p>\n

Philippe Auguste, souverain r\u00e9formateur, avait eu \u00e0 c\u0153ur de structurer son royaume pour l\u2019unifier et limiter les pouvoirs des grands f\u00e9odaux. Il avait donc cr\u00e9\u00e9 les bailliages royaux \u00e0 la fin du XII\u00e8me si\u00e8cle. Le bailli, officier nomm\u00e9 par le roi, un chevalier parfois de haute noblesse, exer\u00e7ait un commandement solennel en son nom. Il rendait la justice, percevait les imp\u00f4ts et recevait les plaintes contre les seigneurs locaux. Au fil du temps et de l\u2019av\u00e8nement d\u2019autres repr\u00e9sentants du roi (receveurs, intendants et gouverneurs), la fonction des baillis se recentra sur la Justice et leur comp\u00e9tence s\u2019\u00e9largit, rel\u00e9guant les bailliages locaux au traitement de causes subalternes.<\/p>\n

Le bailliage royal de Sens<\/strong><\/a> fut le premier cr\u00e9\u00e9 en 1184. Ce choix s\u2019imposait\u00a0: l\u2019ancienne cit\u00e9 des Senons, dont le comt\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9 t\u00f4t \u00e0 la Couronne, n\u2019\u00e9tait-elle pas la m\u00e9tropole<\/em> religieuse de Paris\u00a0? Le bailli repr\u00e9sentait le roi dans une vaste zone, d\u2019ailleurs mal d\u00e9finie, entre bassin parisien et Bourgogne, incluant le dioc\u00e8se d\u2019Auxerre. Des subdivisions furent progressivement cr\u00e9\u00e9es, dont la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9<\/em> de Villeneuve-le-Roi<\/strong> <\/a>vers 1250. Notre ancien dioc\u00e8se en relevait. Le Nivernais quant \u00e0 lui relevait de Bourges, mais en 1361, un autre bailliage royal \u00e9tait cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Saint-Pierre-le-Moutier.<\/p>\n

\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \"\"<\/a><\/p>\n

Sceau du Pr\u00e9v\u00f4t de Villeneuve-le-Roi<\/em><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s le rachat du comt\u00e9 d\u2019Auxerre en 1370, le roi \u00e9tablit un si\u00e8ge de justice dans la ville, associ\u00e9 \u00e0 celui de Sens. La charge de \u00ab\u00a0Bailli de Sens et d\u2019Auxerre\u00a0\u00bb<\/em> fut confi\u00e9e \u00e0 de hauts personnages\u00a0comme Jean de La Rivi\u00e8re<\/strong> (1374), Premier Chambellan. Au d\u00e9but du XV\u00e8me si\u00e8cle le duc de Bourgogne, dominant la r\u00e9gion comme un souverain, avait nomm\u00e9 des baillis \u00e0 sa solde,\u00a0tel Guy d\u2019Egreville, baron de Saint-Verain<\/strong><\/a>, puis son fils Jean, qui avaient livr\u00e9 cette place aux anglo-bourguignons.<\/em> La paix revenue et le pouvoir du roi r\u00e9tabli\u00a0: Guillaume Jouvenel des Ursins<\/strong>, grand serviteur du roi, que nous avons rencontr\u00e9 comme seigneur de la Motte-Josserand<\/strong><\/a>, fut \u00e0 son tour bailli avant d\u2019\u00eatre Chancelier de France.<\/p>\n

A la cr\u00e9ation du si\u00e8ge d\u2019Auxerre, les seigneurs donziais avaient protest\u00e9 de leur attachement \u00e0 Villeneuve-le-Roi, car cette pr\u00e9v\u00f4t\u00e9 pr\u00e9sentait \u00e0 leurs yeux l\u2019avantage d\u2019\u00eatre \u00e9loign\u00e9e et donc potentiellement moins intrusive. Ils redoutaient \u00e9galement une confusion avec le comt\u00e9 d\u2019Auxerre et ses cons\u00e9quences fiscales.<\/p>\n

Le bailliage d\u2019Auxerre fut finalement d\u00e9tach\u00e9 de celui de Sens en 1477 apr\u00e8s l\u2019annexion de la Bourgogne. Sa comp\u00e9tence s\u2019\u00e9tendait sur tout le dioc\u00e8se, soit 430 justices seigneuriales, dont Donzy, Saint-Verain et leurs arri\u00e8re-fiefs. Il fut \u00e9rig\u00e9 en Si\u00e8ge Pr\u00e9sidial<\/em><\/strong><\/a> en 1557, avec des comp\u00e9tences \u00e9largies et une structure renforc\u00e9e\u00a0: un lieutenant g\u00e9n\u00e9ral exer\u00e7ait la r\u00e9alit\u00e9 de la fonction aux c\u00f4t\u00e9s du bailli – un titre devenu honorifique – assist\u00e9 d\u2019un lieutenant criminel et d\u2019un lieutenant particulier. Avocats et procureurs du roi animaient une activit\u00e9 judiciaire intense, sous le contr\u00f4le du Parlement de Paris.<\/p>\n

Des seigneurs du Donziais s\u2019y employ\u00e8rent\u00a0: Jean de Thiard, sgr des Granges \u00e0 Suilly-la-Tour <\/strong><\/a>par exemple, fut Lieutenant g\u00e9n\u00e9ral (1494-1504)\u00a0; Edme du Broc, qui avait acquis cette m\u00eame terre ainsi que le Nozet \u00e0 Pouilly<\/strong><\/a>, et son fils Guillaume, furent successivement Lieutenant criminel (1550-1580).<\/p>\n

Mais ce rattachement ne faisait pas l\u2019unanimit\u00e9, d\u2019o\u00f9 \u00ab\u00a0l\u2019affaire du Bailliage\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Les seigneurs donziais \u00e9taient hostiles \u00e0 cette assimilation auxerroise, dont ils craignaient les effets fiscaux ou autres\u00a0; leurs int\u00e9r\u00eats et leurs liens familiaux les portaient de plus en plus vers le Nivernais. Les ducs quant \u00e0 eux, exc\u00e9d\u00e9s de devoir toujours rendre hommage \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00eaque d\u2019Auxerre pour Donzy et Saint-Verain, aspiraient \u00e0 un fonctionnement unifi\u00e9 de leur grand fief sous la Coutume de Nivernais. Mais les magistrats auxerrois, nombreux et influents, d\u00e9fendaient bec et ongles leur comp\u00e9tence sur l\u2019ensemble du dioc\u00e8se \u2013 et les avantages qui en r\u00e9sultaient pour une arm\u00e9e de robins \u2013 ainsi que l\u2019application de leur coutume, s\u2019appuyant sur l\u2019architecture f\u00e9odale traditionnelle, avec l\u2019appui des \u00e9v\u00eaques successifs.<\/p>\n

Au d\u00e9but du XVI\u00e8me si\u00e8cle cette question faisait toujours l\u2019objet d\u2019une vive controverse. L\u2019affaire fut port\u00e9e devant le Parlement qui donna raison aux auxerrois en 1523, faisant ainsi pr\u00e9valoir la tradition f\u00e9odale. Des s\u00e9ances de concertation avec la noblesse locale furent organis\u00e9es en vue de l\u2019acceptation de cette d\u00e9cision, \u00e0 Varzy, Cosne, St-Fargeau, Donzy, Druyes et Clamecy, dont l\u2019abb\u00e9 Lebeuf<\/strong><\/a> a fait le r\u00e9cit. Tout le monde se rangea finalement \u00e0 la solution auxerroise, \u00e0 condition toutefois qu\u2019elle n\u2019emporte pas d\u00e9pendance du Gouvernement d\u2019Auxerre ou de celui de Bourgogne, ce qui fut act\u00e9.<\/p>\n

Cette Affaire du Bailliage<\/em> connut encore des avatars, comme la r\u00e9formation<\/em> de la Coutume d\u2019Auxerre<\/em>, publi\u00e9e \u00e0 Paris en 1563. Le contentieux sur le ressort du bailliage ne fut d\u00e9finitivement cl\u00f4tur\u00e9 au Parlement qu\u2019au XVIII\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n

L\u2019Ancien R\u00e9gime s\u2019\u00e9puisait dans ces querelles de pr\u00e9s\u00e9ance\u2026<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019affaire dite \u00ab\u00a0du Bailliage\u00a0\u00bb, qui a occup\u00e9 les historiens du Donziais, est illustrative de la dualit\u00e9 du statut de notre petit pays jusqu\u2019\u00e0 la R\u00e9volution. Unie au comt\u00e9 de Nevers depuis le mariage d\u2019Herv\u00e9 avec Mahaut de Courtenay, la baronnie de Donzy continuait cependant \u00e0 relever f\u00e9odalement des \u00e9v\u00eaques d\u2019Auxerre, et la Coutume d\u2019Auxerrois s\u2019y … Continuer la lecture de L’affaire du Bailliage<\/span> →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7560,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[406,1028,132,51,92,612],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7544"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7544"}],"version-history":[{"count":18,"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7544\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7564,"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7544\/revisions\/7564"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7560"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7544"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7544"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.terres-et-seigneurs-en-donziais.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7544"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}